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EDL & DiagnosticFrance

Bras-Panon · 97412

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Bras-Panon : diagnostics immobiliers obligatoires

Vous vendez ou louez un bien à Bras-Panon ? Voici les diagnostics à prévoir, établis à partir des données officielles de la commune, à 21,3 km de La Réunion.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Les diagnostics à prévoir à Bras-Panon

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le dossier de diagnostic à Bras-Panon part du DPE et de l’état des risques, complétés selon l’âge du logement et de ses installations.

Informations techniques

Dossier obligatoire à Bras-Panon : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949, l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation et l’état termites, la zone étant arrêtée par le préfet. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Quelles prestations pour un bien de Bras-Panon ?

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Bras-Panon :

Points à vérifier

  • 42,5 % de locataires : chaque bail appelle le dossier de location et les états des lieux d’entrée et de sortie.
  • 33,4 % d’appartements : superficie Carrez, DPE et diagnostics du lot vendu.
  • 66,3 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle, termites en zone arrêtée.
  • Construit avant 1991 (33,8 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.

Voir un dossier type

Un dossier type à Bras-Panon

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

D’après le recensement 2022, le logement le plus représentatif à Bras-Panon est une maison construite entre 1991 et 2005, tranche d’achèvement la plus fréquente parmi les résidences principales.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et état termites.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

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Choisir sa prestation à Bras-Panon

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

DPE, amiante, plomb, électricité et gaz : chaque diagnostic obligatoire pour vendre ou louer à Bras-Panon a sa page détaillée.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Recensement : le logement à Bras-Panon

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Parc de Bras-Panon au recensement 2022 : 5 621 logements, 92,8 % de résidences principales, 6,5 % de vacants, 0,7 % de résidences secondaires (INSEE).

Informations techniques

Les maisons représentent 66,3 % des logements et les appartements 33,4 % : la plupart des dossiers de Bras-Panon concernent une maison individuelle.

42,5 % des résidences principales sont occupées par des locataires (logements sociaux : 23,4 % des résidences principales) : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

L’INSEE date 33,8 % des résidences principales de Bras-Panon d’avant 1991, dont 0,7 % d’avant 1946 ; les constructions de 2006 à 2019 en représentent 32,1 %.

Entre les recensements 2016 et 2022, Bras-Panon est passée de 5 286 à 5 621 logements, soit +6,3 %.

Maison ou appartement

Maisons et appartements à Bras-Panon

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Une maison de Bras-Panon compte en moyenne 4,7 pièces, un appartement 2,9 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.

Informations techniques

Avant 1971 : 11 % des maisons et 1,5 % des appartements occupés à titre principal à Bras-Panon. Les maisons anciennes concentrent donc les repérages amiante et les constats plomb.

Logements vacants à Bras-Panon : 404 en 2016 (7,6 %), 366 en 2022 (6,5 %). Avant toute remise en location ou en vente, le DPE doit figurer dans l’annonce.

Taille des logements

Combien de pièces à Bras-Panon ?

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Taille des résidences principales à Bras-Panon selon l’INSEE : 14,7 % de studios et deux-pièces, 49,5 % de trois et quatre-pièces, 35,8 % de cinq pièces et plus, pour 4,1 pièces en moyenne.

Informations techniques

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Bras-Panon : ancienneté des ménages et validité des diagnostics

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Selon l’INSEE, 52,5 % des ménages de Bras-Panon occupent leur logement depuis au moins dix ans, tandis que 12,8 % s’y sont installés il y a moins de deux ans.

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques

Beaucoup de logements changent de mains après une longue occupation : un DPE établi avant le 1er juillet 2021 a cessé d’être valable au plus tard le 31 décembre 2024 et doit être refait.

Comparer avec la ville

Bras-Panon et Saint-Denis : ce qui change

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Face à Saint-Denis, Bras-Panon se distingue par 66,3 % de maisons (34,1 % à Saint-Denis) et 42,5 % de ménages locataires (66,3 % à Saint-Denis).

Informations techniques

Le bâti d’avant 1946 pèse 0,7 % des résidences principales de Bras-Panon, contre 1,3 % à Saint-Denis ; la vacance atteint 6,5 %, contre 8,9 %.

Ce profil plus pavillonnaire qu’à Saint-Denis change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.

Connaître les échéances

Bras-Panon : location et étiquettes E, F, G

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Les DPE enregistrés à Bras-Panon sont trop peu nombreux pour être commentés ; seule l’étiquette du logement concerné indique quelles échéances de la loi Climat s’appliquent.

Informations techniques

Le calendrier ultramarin prévoit l’exclusion des logements G de la location en 2028 et des logements F en 2031.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Chauffage des logements

Bras-Panon : équipements énergétiques des logements

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

Climatisation à Bras-Panon : 36,1 % des résidences principales en disposent d’après le recensement 2022.

Informations techniques

Au-delà de quinze ans, l’installation électrique, climatisation comprise, est contrôlée avant une vente ou une location.

Selon mon adresse

Ce que recense Géorisques à Bras-Panon

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Termites à Bras-Panon : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Bras-Panon est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

Bras-Panon totalise 17 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

Risques référencés à Bras-Panon dans la base GASPAR : inondation, mouvement de terrain, séisme, eruption volcanique, feu de forêt et phénomène lié à l'atmosphère.

La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Bras-Panon : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 97412 à Bras-Panon (INSEE 97402).

Informations techniques

Bras-Panon se trouve à 21,3 km à vol d’oiseau du centre de La Réunion.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Bras-Panon proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 97402, 13 012 habitants
  • Géorisques, données communales de Bras-Panon dont 17 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Bras-Panon (97412) ?

Oui, Bras-Panon fait partie des communes proches desservies depuis La Réunion. Le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Bras-Panon ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz, termites selon l’âge du bien et des installations.

Faut-il un diagnostic termites à Bras-Panon ?

Oui pour une vente : l’état relatif à la présence de termites, daté de moins de six mois, est annexé à la promesse.

Quels diagnostics pour louer à Bras-Panon ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Combien de logements compte Bras-Panon ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 5 621 logements à Bras-Panon, dont 5 215 résidences principales. Les maisons en représentent 66,3 %, et 42,5 % des résidences principales sont louées.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Bras-Panon ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Bras-Panon ?

Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.

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